Arrêté du 4 janvier 2013 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2013.

TexteArrêté du 4 janvier 2013

IdentifiantLEGIARTI000026930091

Texte parentLEGITEXT000026930075

Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 janvier 2013 (version du 13 janvier 2013)Légifrance →

1. La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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