Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 novembre 2012 (version du 14 janvier 2013)Légifrance →
1. Le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus sous forme de contrats initiative-emploi (CIE) est fixé, dans le cas général, à 35 % du taux horaire brut du salaire minimum interprofessionnel garanti.
2. Pour les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification et les entreprises d'insertion qui sont éligibles au contrat initiative-emploi, le taux de prise en charge est fixé à 47 % du taux horaire brut du salaire minimum interprofessionnel garanti.
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