Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 janvier 2013 (version du 16 janvier 2013)Légifrance →
1. Montants de l'aide pour les plantations 2012-2013.
2. Les montants d'aide applicables pour les plantations réalisées au cours de la campagne 2012-2013 sont fixés à l'annexe II du présent arrêté.
3. La mise en place d'une installation d'irrigation fixe et/ou d'un palissage est facultative et entraîne le versement d'un complément d'aide irrigation et/ou palissage.
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