Arrêté du 4 janvier 2013 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 16 janvier 2013.

TexteArrêté du 4 janvier 2013

IdentifiantLEGIARTI000026940519

Texte parentLEGITEXT000026940509

Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 janvier 2013 (version du 16 janvier 2013)Légifrance →

1. Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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