Article abrogé, en vigueur du 26 mars 2009 au 15 novembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2009-318 du 20 mars 2009
RattachementCHAPITRE V : LA COMMISSION NATIONALE DES NOMENCLATURES ECONOMIQUES ET SOCIALES
IdentifiantLEGIARTI000020430196
Texte parentLEGITEXT000026941801
Référencearticle 23 du décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 (version du 26 mars 2009)Légifrance →
1. La Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales est chargée de tenir à jour les nomenclatures économiques et sociales officielles. Elle est consultée sur tout projet de modification des nomenclatures européennes et internationales. Elle donne son avis sur tout projet d'acte réglementaire portant approbation des nomenclatures économiques et sociales officielles.
2. Les modalités d'organisation de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales sont précisées par un arrêté du ministre chargé de l'économie, pris après avis du Conseil national de l'information statistique.
3. Le secrétariat de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales est assuré par l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.