Décret n°2013-49 du 14 janvier 2013 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-49 du 14 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000026943526
Texte parentLEGITEXT000026943516
Référencearticle 1 du décret n°2013-49 du 14 janvier 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au dixième alinéa de l'article D. 542-5-2 du code de la sécurité sociale, le montant : « 33,80 € » est remplacé par le montant : « 34,53 € ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la sécurité sociale. : art. D542-5-2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026943526, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.