Décret n°2013-49 du 14 janvier 2013 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-49 du 14 janvier 2013

IdentifiantLEGIARTI000026943528

Texte parentLEGITEXT000026943516

Référencearticle 3 du décret n°2013-49 du 14 janvier 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article D. 542-9 du même code, la référence : « R. 531-14» est remplacée par la référence : « R. 532-8 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la sécurité sociale. : art. D542-9

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →