Arrêté du 3 janvier 2013 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 17 janvier 2013.

TexteArrêté du 3 janvier 2013
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000026944269
Texte parentLEGITEXT000026944262
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 3 janvier 2013 (version du 17 janvier 2013)Légifrance →

1. LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE

2. Alsace :

3. Peloton de gendarmerie de montagne de Munster (68), dissous à compter du 1er mars 2012.

4. Aquitaine :

5. Centre de sélection et de concours de Bordeaux (33), dissous à compter du 1er décembre 2011.

6. Cercle mixte de Bordeaux (33), dissous à compter du 1er mai 2012.

7. Cercle mixte de Bouliac (33), dissous à compter du 1er mai 2012.

8. Bourgogne :

9. Brigade territoriale de Montceau-les-Mines (71), dissoute à compter du 1er novembre 2011.

10. Brigade territoriale de Tramayes (71), dissoute à compter du 1er janvier 2012.

11. Brigade territoriale de Brienon-sur-Armançon (89), dissoute à compter du 1er avril 2012.

12. Centre :

13. Brigade rapide d'intervention de La Chaussée-Saint-Victor (41), dissoute à compter du 1er janvier 2012.

14. Haute-Normandie :

15. Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Gaillon (27), dissoute à compter du 1er février 2012.

16. Ile-de-France :

17. Poste à cheval de Maisons-Laffitte (78), dissous à compter du 1er novembre 2011.

18. Brigade de translations judiciaires de Chevilly-Larue (94), dissoute à compter du 1er mars 2012.

19. Centre national de formation au renseignement opérationnel de Maisons-Alfort (94), transféré à compter du 1er mars 2012.

20. Laboratoire photographique central de Maisons-Alfort (94), transféré à compter du 1er avril 2012.

21. Languedoc-Roussillon :

22. Brigade territoriale de Sauve (30), dissoute à compter du 1er janvier 2012.

23. Limousin :

24. Centre d'instruction élémentaire de conduite de Tulle (19), dissous à compter du 1er novembre 2011.

25. Lorraine :

26. Compagnie de gendarmerie départementale de Château-Salins (57), dissoute à compter du 1er janvier 2012.

27. Brigade motorisée de Forbach (57), dissoute à compter du 1er juin 2012.

28. Nord - Pas-de-Calais :

29. Brigade de prévention de la délinquance juvénile de La Madeleine (59), dissoute à compter du 1er juin 2012.

30. Groupement de gendarmerie départementale de Valenciennes (59), dissous à compter du 11 mai 2012.

31. Escadron de sécurité routière de Valenciennes (59), dissous à compter du 11 mai 2012.

32. Provence-Alpes-Côtes d'Azur :

33. Brigade territoriale d'Antibes (06), dissoute à compter du 15 mai 2012.

34. Brigade territoriale de Cagnes-sur-Mer (06), dissoute à compter du 15 mai 2012.

35. Pays de la Loire :

36. Etat-major de la région de gendarmerie des Pays de la Loire de Saint-Herblain (44), transféré à compter du 2 avril 2012.

37. Cabinet de communication de région de gendarmerie des Pays de la Loire de Saint-Herblain (44), transféré à compter du 2 avril 2012.

38. Contrôle de gestion de région de gendarmerie des Pays de la Loire de Saint-Herblain (44), transféré à compter du 2 avril 2012.

39. Service de santé de Saint-Herblain (44), transféré à compter du 2 avril 2012.

40. Antenne médicale de Saint-Herblain (44), transférée à compter du 2 avril 2012.

41. Picardie :

42. Brigade territoriale de Compiègne (60), dissoute à compter du 1er février 2012.

43. Poitou-Charentes :

44. Brigade territoriale de Brigueuil (16), dissoute à compter du 1er décembre 2011.

45. Brigade territoriale de Charroux (86), dissoute à compter du 31 décembre 2011.

46. Rhône-Alpes :

47. Brigade territoriale de Morzine (74), dissoute à compter du 1er mars 2012.

48. Brigade territoriale de Saint-Jean-d'Aulps (74), dissoute à compter du 1er mars 2012.

49. Outre-mer :

50. Brigade territoriale de Pointe-à-Pitre, Guadeloupe (971), dissoute à compter du 1er janvier 2012.

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