Référencearticle 2 du décret n°2013-54 du 15 janvier 2013 (version du 18 janvier 2013)Légifrance →
1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. - Décret n°2002-374 du 20 mars 2002
3. Art. 5, Art. 8, Art. 9
4. Toutefois, ses dispositions demeurent applicables aux conventions en cours à la date de publication du présent décret conclues sur le fondement du 1° de l'article L. 5134-100 du code du travail, jusqu'à leur expiration ou leur renouvellement.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.