Article 7 LEGIARTI000026945689
A abrogé :
- Arrêté du 10 janvier 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 janvier 2013 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 janvier 2013
NatureArrêté
Signé le9 janvier 2013
Publié le17 janvier 2013
Articles1 article en vigueur
NORAGRT1300432A
IdentifiantLEGITEXT000026945668
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 653-13 à R. 653-28 et D. 653-36 ;
Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trotteur français,
Arrête :
Fait le 9 janvier 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires :
Le sous-directeur du développement rural et du cheval, P. Schwartz
Textes cités liens · DILA2
code rural
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 janvier 2013).