Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'article annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est modifié conformément au II.
2. II. ― A. ― En début d'article annexe, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Les modèles et exemples ci-après constituent la représentation des signaux définis aux articles 2-1 à 10-2 du présent arrêté. Les spécifications (composition, agencement, dimensionnement, références chromatiques...) des différents éléments les constituant sont précisées dans l'instruction interministérielle sur la signalisation routière mentionnée à l'article 1er et les normes applicables. »
4. B. ― Les signaux M4z, M6j, C9, CE51, ID37 et ID38 sont insérés avec leurs définitions tels que présentés à l'annexe 1 du présent arrêté.
5. C. ― La définition du signal XK3 est modifiée par les dispositions suivantes :
6. « Barrière dynamique. Elle est associée à un signal d'interdiction de circulation B0 ou B1 ou à un signal lumineux de circulation R23 ou R24. Lorsqu'elle est activée, elle signifie l'interdiction de circulation prescrite par le signal B0 ou B1 qu'elle peut porter et en matérialise le point d'effet. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 novembre 1967 : art. Annexe