Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-52 du 15 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000026945914
Texte parentLEGITEXT000026945899
Référencearticle 2 du décret n°2013-52 du 15 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la partie réglementaire du code du travail applicable à Mayotte, après l'article R. 322-66, est inséré un article D. 322-67 ainsi rédigé :
2. « Art. D. 322-67. - Le tutorat des étudiants recrutés sur des emplois d'avenir professeur est assuré par un enseignant désigné par le vice-recteur.
3. « Dans l'enseignement agricole, le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt désigne l'enseignant chargé du tutorat.
4. « L'enseignant suit et accompagne l'étudiant dans sa formation progressive au métier du professorat notamment en l'associant à la préparation et à la conduite de séquences d'enseignement, à la gestion de classe et au suivi des élèves. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Code du travail applicable à Mayotte. : art. D322-67
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