Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000026952645
Texte parentLEGITEXT000026952635
Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est modifié comme suit :
2. 1° Au II, les mots : « itinéraires variés » sont remplacés par les mots : « zones d'évaluation variées » ;
3. 2° Au E du III, après les mots : « par le chemin le plus court, », sont ajoutés les mots : « ou procède au changement de candidat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 avril 2012 : art. 3
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