Arrêté du 10 janvier 2013 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000026952647
Texte parentLEGITEXT000026952635
Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 janvier 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le deuxième alinéa de l'article 5 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 avril 2012 : art. 5

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026952647, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.