Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est modifié comme suit :
2. 1° Le III est ainsi modifié :
3. ― les mots : « la réglementation sociale européenne et française » sont complétés par les mots : « sauf pour les catégories C1 et C1E comportant la mention restrictive 97 » ;
4. ― au onzième alinéa, le mot : « au » est remplacé par le mot : « du » ;
5. 2° Au premier alinéa du VI, après les mots : « selon les cas, », sont ajoutés les mots : « démontrer sa capacité à » ;
6. 3° Le IX est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « IX. ― Conditions d'admissibilité.
8. Pour être admis à l'épreuve hors circulation, il faut que l'examen ait été mené à son terme, avoir obtenu le minimum de points requis, ne pas posséder de note éliminatoire et avoir un résultat favorable au test de maniabilité.
9. Le minimum de points requis doit être strictement supérieur à :
10. 13 points pour les catégories BE, C, D1, D ;
11. 11 points pour la catégorie C1 ;
12. 15 points pour la catégorie C1E ;
13. 17 points pour les catégories CE, D1E, DE.
14. Les candidats ayant obtenu un résultat favorable à l'épreuve hors circulation conservent le bénéfice de leur admissibilité conformément au C du I de l'article 2 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 avril 2012 : art. 2