Arrêté du 17 janvier 2013 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 janvier 2013

IdentifiantLEGIARTI000026953036

Texte parentLEGITEXT000026953020

Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 janvier 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 27 décembre 2005 portant application de l'article R. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu de diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 27 décembre 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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