Arrêté du 17 janvier 2013 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2022.

TexteArrêté du 17 janvier 2013
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000046072691
Texte parentLEGITEXT000026953020
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 17 janvier 2013 (version du 22 juillet 2022)Légifrance →

1. NOM de l'établissement :

2. ATTESTATION EN VUE DE LA DÉLIVRANCE DES CATÉGORIES B ET C DU PERMIS DE CONDUIRE

3. OBTENTION DE L'ATTESTATION DE RÉUSSITE INTERMÉDIAIRE ET VALIDATION DES COMPÉTENCES THÉORIQUES ET PRATIQUES DES CATÉGORIES B ET C DU PERMIS DE CONDUIRE

4. (A destination des élèves sous statut scolaire préparant le Baccalauréat professionnel de " conducteur transport routier marchandises ")

5. Je soussigné (e)

6. Chef d'établissement (cachet de l'établissement)

7. Atteste sur l'honneur que M. Mme.

8. Nom :

9. Prénom :

10. Date de naissance :

11. est titulaire de l'attestation de réussite intermédiaire (ARI) et a validé les compétences théoriques et pratiques nécessaires à l'obtention des catégories B et C du permis de conduire dans le cadre de son cursus de formation professionnelle conduisant au Bac Pro " conducteur transport routier marchandises ".

12. Date...

13. Signature

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046072691, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.