Arrêté du 17 janvier 2013 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2022.

TexteArrêté du 17 janvier 2013
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000046072695
Texte parentLEGITEXT000026953020
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 17 janvier 2013 (version du 22 juillet 2022)Légifrance →

1. NOM de l'organisme de formation :

2. ATTESTATION EN VUE DE LA DÉLIVRANCE DES CATÉGORIES B ET C DU PERMIS DE CONDUIRE :

3. VALIDATION DES COMPÉTENCES THÉORIQUES ET PRATIQUES DES CATÉGORIES B ET C DU PERMIS DE CONDUIRE ET VALIDATION DES COMPÉTENCES FIGURANT DANS LE LIVRET DE FORMATION ET D'ÉVALUATION DE L'APPRENTI

4. (A destination des apprentis préparant le Baccalauréat professionnel de " conducteur transport routier marchandises ")

5. Je soussigné (e)

6. Directeur/ directrice de l'organisme de formation (cachet de l'établissement)

7. Atteste sur l'honneur que M. Mme.

8. Nom :

9. Prénom :

10. Date de naissance :

11. a obtenu la moyenne générale des enseignements généraux et professionnels de 2e année d'apprentissage et a validé les compétences figurant dans le livret de formation et d'évaluation de l'apprenti ainsi que les compétences théoriques et pratiques nécessaires à l'obtention des catégories B et C du permis de conduire dans le cadre de son cursus de formation professionnelle conduisant au Bac Pro " conducteur transport routier marchandises ".

12. Date...

13. Signature

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046072695, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.