Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. 1° Le I est modifié comme suit :
3. a) Au I, les chiffres : « I-4 » sont remplacés par la lettre : « D » ;
4. b) Le C est modifié comme suit :
5. ― la dernière phrase du second alinéa est supprimée ;
6. ― il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
7. « Sous réserve du respect des autres dispositions du présent article 2, les candidats ayant obtenu un résultat favorable à l'épreuve hors circulation des catégories A1, A2, A et BE en conservent le bénéfice à condition qu'un délai de trois ans au maximum ne se soit pas écoulé depuis la réussite à l'épreuve hors circulation. » ;
8. 2° Le II est modifié comme suit :
9. a) Au B, les mots : « les personnes candidates » sont remplacés par les mots : « les candidats » ;
10. b) Au C, les mots : « un jour » sont remplacés par les mots : « deux jours » et les mots : « sept jours » par les mots : « une semaine » ;
11. c) Le cinquième alinéa du D est remplacé par les dispositions suivantes :
12. « La vérification de la qualité de l'accompagnateur ne constitue pas un contrôle préalable à l'examen de la part de l'expert » ;
13. d) Au douzième alinéa du D, le mot : « maintient » est remplacé par le mot : « maintien » et les mots : « au titre de la police des examens, » sont supprimés ;
14. e) Le E est modifié comme suit :
15. ― au quatrième alinéa, après les mots : « dans le cadre », sont insérés les mots : « de l'organisation ou de la surveillance des examens, » ;
16. ― au septième alinéa, les mots : « Ces personnes autorisées à assister aux épreuves » sont remplacés par les mots : « Les personnes mentionnées aux deux alinéas précédents et l'accompagnateur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 avril 2012 : art. 2