Arrêté du 10 janvier 2013 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2013.

TexteArrêté du 10 janvier 2013

IdentifiantLEGIARTI000026953174

Texte parentLEGITEXT000026953151

Référencearticle 9 de l'arrêté du 10 janvier 2013 (version du 19 janvier 2013)Légifrance →

1. Les annexes 1 et 2 sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.