Arrêté du 17 janvier 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2013.

TexteArrêté du 17 janvier 2013

IdentifiantLEGIARTI000026953231

Texte parentLEGITEXT000026953226

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 janvier 2013 (version du 19 janvier 2013)Légifrance →

1. La formation prévue est d'une durée de sept heures quel que soit le nombre d'élèves.

2. Elle est composée d'une séquence hors circulation et d'une séquence en circulation.

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