Arrêté du 17 janvier 2013 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2013.

TexteArrêté du 17 janvier 2013
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000026953469
Texte parentLEGITEXT000026953226
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 17 janvier 2013 (version du 19 janvier 2013)Légifrance →

1. ATTESTATION DE SUIVI DE FORMATION

2. Cette attestation est délivrée en application de l'article 5 de l'arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d'un ensemble composé d'un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes.

3. Nom de l'organisme :

4. N° d'agrément :

5. N° SIREN ou SIRET :

6. Adresse :

7. Date et lieu de délivrance de l'agrément préfectoral :

8. ATTESTE QUE :

9. Nom de famille :

10. Nom d'usage :

11. Prénom(s) :

12. Né(e) le :

13. à :

14. Adresse :

15. Date d'obtention du permis B :

16. N° du permis de conduire :

17. A SUIVI LES SEPT HEURES DE LA FORMATION.

18. Date de délivrance de l'attestation :

19. Signature du bénéficiaire de la formation

20. Cachet de l'organisme ayant dispensé la formation et signature du titulaire

21. de l'agrément

22. Avertissement :

23. Le titulaire de la présente attestation ne sera autorisé à conduire un ensemble tel que défini à l'article 1er de l'arrêté visé ci-dessus qu'à compter du jour où il sera en possession du titre de conduite correspondant.

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