Arrêté du 29 octobre 2012 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2013.

TexteArrêté du 29 octobre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026953532

Texte parentLEGITEXT000026953515

Référencearticle 8 de l'arrêté du 29 octobre 2012 (version du 19 janvier 2013)Légifrance →

1. L'arrêté du 3 juin 1965 modifié relatif aux transports aériens par moyens militaires publié au Journal officiel le 18 juin 1965 est abrogé.

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