Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2013-61 du 18 janvier 2013
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU GRAND PARIS
IdentifiantLEGIARTI000026957430
Texte parentLEGITEXT000026957409
Référencearticle 32 de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de la loi n° 2011-665 du 15 juin 2011 visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France est ainsi modifié :
2. 1° Le I est ainsi modifié :
3. a) Au premier alinéa, après les mots : « Grand Paris, », sont insérés les mots : « les approbations, » ;
4. b) A la première phrase du troisième alinéa, après le mot : « projet », sont insérés les mots : « d'élaboration, » ;
5. c) Au 2°, après la première occurrence du mot : « projet », sont insérés les mots : « d'élaboration, » ;
6. d) Au dernier alinéa, après le mot : « ainsi », il est inséré le mot : « approuvé, » ;
7. 2° Au début du premier alinéa du II, sont ajoutés les mots : « L'approbation, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n°2011-665 du 15 juin 2011 : art. 1
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