Arrêté du 16 janvier 2013 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000026958094
Texte parentLEGITEXT000026958071
Référencearticle 10 de l'arrêté du 16 janvier 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 18, les mots : « ou filière » et les mots : « ou de la filière » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 19 janvier 2004 : art. 18

Aller plus loin

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