1. Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 janvier 2013 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 21 janvier 2013.
TexteArrêté du 16 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000026958099
Texte parentLEGITEXT000026958071
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