Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000026958077
Texte parentLEGITEXT000026958071
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Les étudiants de l'école sont recrutés par concours :
3. 1° Un concours général et un concours international pour le cursus principal ;
4. 2° Un concours spécifique pour le cursus scripte dénommé " concours scripte ” ;
5. 3° Un concours spécifique pour le cursus distribution-exploitation dénommé " concours distribution-exploitation ”.
6. Le concours général, le concours international et le concours distribution-exploitation sont organisés chaque année. Le concours scripte peut être organisé tous les ans. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 janvier 2004 : art. 2
Aller plus loin
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