Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Chacun des jurys a un président choisi par le directeur général de l'école parmi des personnalités n'exerçant aucune responsabilité au sein de l'école. Il est nommé pour une année. Son mandat est renouvelable.
4. Les concours général et international ont un même jury et un même président.
5. Le président du concours scripte peut être le même que celui des concours général et international. » ;
6. 2° Au quatrième alinéa, après les mots : « du concours scripte », sont insérés les mots : « et du concours distribution-exploitation » ;
7. 3° Le cinquième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 janvier 2004 : art. 5