Arrêté du 16 janvier 2013 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000026958088
Texte parentLEGITEXT000026958071
Référencearticle 7 de l'arrêté du 16 janvier 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 13.-I. ― La durée des études du cursus principal est de quatre ans.

3. La première année du cursus principal est constituée d'un tronc commun à tous les étudiants, quel que soit le département dans lequel ils ont été admis, et d'un début de formations spécifiques.

4. Les deuxième et troisième années du cursus principal proposent une formation spécifique dans l'un des sept départements mentionnés au 1° de l'article 1er.

5. La quatrième année du cursus principal dans la spécialisation choisie donne lieu à un projet personnel de recherche.

6. II. ― Le cursus scripte a une durée de trois ans.

7. Les étudiants du cursus scripte suivent le tronc commun du cursus principal, puis un enseignement spécifique.

8. III. ― Le cursus distribution-exploitation a une durée de deux ans.

9. Les étudiants du cursus distribution-exploitation suivent une partie du tronc commun du cursus principal, puis un enseignement spécifique.»

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 janvier 2004 : art. 13

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026958088, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.