Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000026958092
Texte parentLEGITEXT000026958071
Référencearticle 9 de l'arrêté du 16 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « au terme du premier cycle » sont remplacés par les mots : « au terme de chaque année » et les mots : « dans le cycle supérieur » sont remplacés par les mots : « dans l'année supérieure » ;
3. 2° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 janvier 2004 : art. 17
Aller plus loin
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