Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° L'arrêté du 11 décembre 2003 modifié relatif à l'évaluation et à la notation des personnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales portant application du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ;
3. 2° L'arrêté du 3 août 2007 modifié relatif à l'évaluation et à la notation des personnels administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer ;
4. 3° L'arrêté du 18 février 2008 modifié relatif à l'entretien professionnel de certains personnels du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 11 décembre 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21
Divisions : Chapitre Ier : De l'évaluation ; Chapitre II : De la notation ; Chapitre III : De la prise en compte de l'évaluation et de la notation dans l'évolution des carrières ; Chapitre IV : Dispositions transitoires - Arrêté du 3 août 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. Annexe
- Arrêté du 18 février 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16
Divisions : Chapitre Ier De l'entretien professionnel ; Chapitre II De la reconnaissance de la valeur professionnelle