Arrêté du 11 janvier 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 janvier 2013.

TexteArrêté du 11 janvier 2013
RattachementChapitre Ier : De l'entretien professionnel
IdentifiantLEGIARTI000026969327
Texte parentLEGITEXT000026969314
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 janvier 2013 (version du 23 janvier 2013)Légifrance →

1. Les personnels relevant de l'article 1er font l'objet d'un entretien professionnel annuel qui donne lieu à un compte rendu. Le calendrier d'organisation de cet entretien est fixé annuellement en fonction notamment du calendrier des commissions administratives paritaires d'avancement et de promotion.

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