Arrêté du 12 décembre 2012 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 23 janvier 2013.

TexteArrêté du 12 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026969622
Texte parentLEGITEXT000026969596
Référencearticle 10 de l'arrêté du 12 décembre 2012 (version du 23 janvier 2013)Légifrance →

1. La directrice des ressources humaines du ministère chargé du développement durable est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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