Arrêté du 12 décembre 2012 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 23 janvier 2013.

TexteArrêté du 12 décembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026969610

Texte parentLEGITEXT000026969596

Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 décembre 2012 (version du 23 janvier 2013)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve orale d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis. Une liste complémentaire peut être établie par le jury.

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