Arrêté du 12 décembre 2012 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 décembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026969620

Texte parentLEGITEXT000026969596

Référencearticle 9 de l'arrêté du 12 décembre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 10 mars 1997 fixant l'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des contrôleurs des transports terrestres ou des contrôleurs principaux au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 10 mars 1997 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

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