Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000026969695
Texte parentLEGITEXT000026969679
Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 6 du même arrêté, les mots : « à vingt minutes» sont remplacés par les mots : « à vingt-cinq minutes » et les mots : « et quinze minutes » sont remplacés par les mots : « et vingt minutes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 août 2004 : art. 6
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