Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026969735
Texte parentLEGITEXT000026969708
Référencearticle 4 de l'arrêté du 31 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'annexe B, de l'annexe C et de l'annexe D de l'arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er juin 2010 Divisions : Art. Annexe B ; Art. Annexe C ; Art. Annexe D
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