Arrêté du 31 décembre 2012 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 23 janvier 2013.

TexteArrêté du 31 décembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026969739

Texte parentLEGITEXT000026969708

Référencearticle 5 de l'arrêté du 31 décembre 2012 (version du 23 janvier 2013)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er janvier 2013.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.