Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa du II, les mots : « et de rémunération » sont supprimés et il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Elle assure la rémunération des personnels affectés sur le budget de l'Etat. » ;
3. 2° Au deuxième alinéa du III, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Elle est garante du respect des équilibres ministériels en emplois et en crédits de personnel » ;
4. 3° Après le deuxième alinéa du III, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « Elle élabore la politique de rémunération des personnels et en coordonne la mise en œuvre. » ;
6. 4° Après le sixième alinéa du III, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
7. « Elle conduit le programme en vue du raccordement du ministère à l'opérateur national de paye et, à compter de ce raccordement, est le garant du bon fonctionnement des activités de gestion administrative et de paye en relation avec l'opérateur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2009 : art. 2