Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré après l'article 20 de l'arrêté du 19 mars 2010 susvisé un article 20-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 20-1.-Les membres des bureaux des sections 85,86 et 87 du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutique, régis par les dispositions de l'article 9 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques, sont membres de droit de la commission permanente du Conseil national des universités.
3. Ils participent avec voix consultative aux décisions, propositions et avis de la commission permanente du Conseil national des universités mentionnées à l'article 21 ci-après. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 mars 2010 : art. 20-1