Arrêté du 15 janvier 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 janvier 2013.

TexteArrêté du 15 janvier 2013
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000026974325
Texte parentLEGITEXT000026974318
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 janvier 2013 (version du 25 janvier 2013)Légifrance →

1. Le nombre maximum d'emplois d'astronome et de physicien et d'astronome adjoint et de physicien adjoint ouverts au recrutement par concours est fixé chaque année par arrêté publié au Journal officiel.

2. Cet arrêté détermine le nombre d'emplois ouverts au recrutement :

3. ― en application des articles 14 et 15 du décret du 12 mars 1986 susvisé des astronomes et de physiciens ;

4. ― en application de l'article 27 du même décret des astronomes adjoints et physiciens adjoints.

5. Le déroulement des opérations pour chacun des concours mentionnés aux alinéas précédents est organisé au niveau national par la section compétente du Conseil national des astronomes et des physiciens.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026974325, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.