Arrêté du 15 janvier 2013 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 25 janvier 2013.

TexteArrêté du 15 janvier 2013

RattachementTITRE IV : RECRUTEMENT DES ASTRONOMES ADJOINTS ET PHYSICIENS ADJOINTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 27 DU DÉCRET N° 86-434 DU 12 MARS 1986

IdentifiantLEGIARTI000026974341

Texte parentLEGITEXT000026974318

Référencearticle 12 de l'arrêté du 15 janvier 2013 (version du 25 janvier 2013)Légifrance →

1. La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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