Arrêté du 15 janvier 2013 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 25 janvier 2013.

TexteArrêté du 15 janvier 2013
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000026974329
Texte parentLEGITEXT000026974318
Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 janvier 2013 (version du 25 janvier 2013)Légifrance →

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2. https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/candidats.html et valent convocation.

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