Arrêté du 15 janvier 2013 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 25 janvier 2013.

TexteArrêté du 15 janvier 2013
RattachementTITRE II : RECRUTEMENT DES ASTRONOMES ET DES PHYSICIENS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 14 DU DÉCRET N° 86-434 DU 12 MARS 1986
IdentifiantLEGIARTI000026974330
Texte parentLEGITEXT000026974318
Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 janvier 2013 (version du 25 janvier 2013)Légifrance →

1. Les candidats au recrutement ouvert en application de l'article 14 du décret du 12 mars 1986 susvisé doivent remplir l'une des conditions suivantes :

2. 1. Etre titulaires, au plus tard à la date d'examen des candidatures par le Conseil national des astronomes et physiciens, soit d'une habilitation à diriger des travaux de recherche, soit d'un doctorat d'Etat.

3. 2. Etre titulaires de titres universitaires étrangers ou de travaux de recherche jugés par la section compétente du Conseil national des astronomes et physiciens équivalents aux diplômes mentionnés ci-dessus, cette équivalence n'étant accordée que pour ce concours.

4. La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026974330, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.