Arrêté du 15 janvier 2013 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 25 janvier 2013.

TexteArrêté du 15 janvier 2013
RattachementTITRE III : RECRUTEMENT DES ASTRONOMES ET DES PHYSICIENS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 15 DU DÉCRET N° 86-434 DU 12 MARS 1986
IdentifiantLEGIARTI000026974333
Texte parentLEGITEXT000026974318
Référencearticle 7 de l'arrêté du 15 janvier 2013 (version du 25 janvier 2013)Légifrance →

1. Les candidats au recrutement ouvert en application de l'article 15 (1°) du décret du 12 mars 1986 susvisé doivent remplir les conditions suivantes :

2. 1. Appartenir au corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints et avoir accompli au 1er janvier de l'année du concours dix années de service dans l'enseignement supérieur.

3. 2. Etre titulaire, au plus tard à la date d'examen des candidatures par le Conseil national des astronomes et physiciens, soit d'une habilitation à diriger des travaux de recherche, soit d'un doctorat d'Etat, soit de titres universitaires étrangers ou de travaux de recherche jugés par la section du Conseil national des astronomes et physiciens équivalents aux diplômes mentionnés ci-dessus, cette équivalence n'étant accordée que pour ce concours.

4. La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026974333, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.