Arrêté du 14 janvier 2013 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 26 janvier 2013 au 3 mai 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 janvier 2013

RattachementChapitre IV : Dispositions diverses et transitoires

IdentifiantLEGIARTI000026977531

Texte parentLEGITEXT000026977497

Référencearticle 14 de l'arrêté du 14 janvier 2013 (version du 26 janvier 2013)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont précisées par instruction.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.