Arrêté du 14 janvier 2013 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 26 janvier 2013 au 3 mai 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 janvier 2013
RattachementChapitre IV : Dispositions diverses et transitoires
IdentifiantLEGIARTI000026977533
Texte parentLEGITEXT000026977497
Référencearticle 15 de l'arrêté du 14 janvier 2013 (version du 26 janvier 2013)Légifrance →

1. Lors des épreuves, il est interdit aux candidats :

2. ― d'introduire dans le lieu des épreuves tout document, note ou matériel non autorisé ;

3. ― de communiquer entre eux ou de recevoir quelques renseignements que ce soit ;

4. ― de sortir de la salle sans autorisation.

5. Les candidats doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires.

6. Toute fraude ou toute tentative de fraude entraîne l'exclusion de l'épreuve de rattrapage.

Aller plus loin

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