Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000026977541
Texte parentLEGITEXT000026977497
Référencearticle 19 de l'arrêté du 14 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 juillet 2011 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 26 juillet 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20 Divisions : Chapitre Ier : La phase d'observation en unité ; Chapitre II : La phase d'évaluation sportive, de maîtrise sans arme de l'adversaire et de tir ; Chapitre III : L'examen final ; Chapitre IV : L'attribution du certificat d'aptitude technique ; Chapitre V : Dispositions diverses ; Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V
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