Arrêté du 14 janvier 2013 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 26 janvier 2013 au 3 mai 2021.

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TexteArrêté du 14 janvier 2013
RattachementChapitre Ier : La phase d'observation en unité
IdentifiantLEGIARTI000026977515
Texte parentLEGITEXT000026977497
Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 janvier 2013 (version du 26 janvier 2013)Légifrance →

1. En cas d'échec définitif à la phase d'observation en unité, les candidats sont soumis à un examen de rattrapage constitué d'épreuves théoriques et de mises en situation opérationnelle.

2. Le candidat ayant obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20 est considéré comme ayant validé la phase d'observation en unité. Cette note moyenne résulte de la moyenne de l'ensemble des notes obtenues lors de l'examen de rattrapage.

3. Nul ne peut se présenter plus de deux fois à cet examen de rattrapage.

4. La nature, le programme et les modalités de déroulement de chacune de ces épreuves sont fixées à l'annexe II du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026977515, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.