1. Il est créé, auprès du directeur général de l'établissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges, un comité technique de proximité dénommé comité technique de l'établissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant cet établissement public.
Arrêté du 9 janvier 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 26 janvier 2013.
TexteArrêté du 9 janvier 2013
RattachementChapitre Ier : Création du comité technique d'établissement public
IdentifiantLEGIARTI000026977597
Texte parentLEGITEXT000026977588
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